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 STATIONNEMENT

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Lylipocket

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MessageSujet: STATIONNEMENT   Lun 4 Déc - 16:57

Stationnement

Titre

Les PV de stationnement représentent 66% des contraventions.
Les PV de stationnement payant comptent pour une large part dans les contestations et sont une source de revenus confortable pour le Trésor Public.

Il est en règle générale difficile de contester le non paiement d'un stationnement.

Vous pouvez toujours contester la forme si cela est possible.

Cependant, il arrive qu'un parcmètre ou horodateur soit en panne. Dans ce cas, il vous faudra apporter la preuve de votre bonne foi : témoignages...

Vous ne pourrez pas contester en invoquant le fait que les horodateurs ne prennent pas les cartes de crédit, ce n'est pas retenu par les tribunaux.

Note : le titulaire de la carte grise est responsable de sa voiture et des PV de stationnement qui lui sont attribués.


Emplacement "livraison"
Les emplacements livraison ne sont pas réservés au professionnels ; vous y avez droit si vous chargez ou déchargez quelque chose ou quelqu'un.
Si vous êtes verbalisé, vous pouvez contester en fournissant les factures d'un objet encombrant...
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